Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 217 - Loi sur les régies régionales de la santé

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Désignation de centres hospitaliers universitaires

14À la demande d’une régie régionale de la santé, le ministre peut accorder aux hôpitaux la désignation de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier affilié universitaire.

2010, ch. 30, art. 1

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Désignation de centres hospitaliers universitaires

14À la demande d’une régie régionale de la santé, le ministre peut accorder aux hôpitaux la désignation de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier affilié universitaire.

2010, ch. 30, art. 1